Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée à « Nos Producteurs Dauphinois ».

« Nos Producteurs Dauphinois » se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces présentes conditions générales de vente. Chaque commande sera alors enregistrée avec les nouvelles conditions générales de ventes.

Le client, lors de chaque commande, reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci et accepte donc les conditions de « Nos Producteurs Dauphinois ».

Avant de passer commande, le client est invité à vérifier s’il est bien situé dans la zone de livraison.


I- IDENTIFICATION ET RESPONSABILITE DU CLIENT

« Nos Producteurs Dauphinois » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.

Afin de pouvoir commander, le client doit procéder à son inscription sur le site.
Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes, conditions essentielles au bon fonctionnement du service. Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, notamment le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Le client doit actualiser, si besoin les informations fournies à « Nos Producteurs Dauphinois » dans les plus brefs délais, ceci en allant dans la rubrique <>.

Lors de la validation de son inscription, le client choisit un mot de passe qui lui permettra d’accéder à sa commande. Le client doit préserver la confidentialité de son mot de passe (ne jamais confier son identifiant) afin d’éviter toute utilisation frauduleuse. Toute utilisation du service par le biais du mot de passe du client est réputée validée par ce dernier. En cas de perte de l’identifiant, le client le signalera immédiatement et par écrit afin de dégager sa responsabilité.

Au cas où l’une de ces informations données s’avérait inexacte ou incomplète, « Nos Producteurs Dauphinois » se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou fermer le compte du client.

Responsabilité du client :
Les commandes passées engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider » de la page « valider la commande » signifie à la fois que le client achète les produits de son panier et qu’il en accepte le paiement et les présentes conditions de ventes.

Toutes les commandes passées à « Nos Producteurs Dauphinois » sont destinées à l’usage personnel des clients qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.


II- LES COMMANDES

Le montant minimum de commande est de 25€ hors frais de livraison ; les commandes ne seront pas livrées en dessous de ce montant.

Prise de commandes :
Chaque commande sera effectuée par le biais du site e-commerce de « Nos Producteurs Dauphinois », ou par téléphone uniquement le matin de 9h a 11h au 04.74.92.44.30.Du lundi au vendredi
Il appartient à chaque client de vérifier s’il fait partie de la zone de livraison (voir partie IV- La livraison).

Les frais de livraison s’élèvent à 6€ par commande.
Toute commande devra portée une adresse précise que vous nous aurez indiquée dans le processus de commande.

Réserve sur certaines commandes :
Toute commande anormale ne pourra pas être confirmée par « Nos Producteurs Dauphinois ».
Toute commande supérieure à 150€ devra faire l’objet d’une confirmation écrite sur mon adresse mail et devra obligatoirement être payée à l’ avance ou tout au moins un acompte de 50% sera demandé à la commande.
« Nos Producteurs Dauphinois » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Commandes hors zone de livraison :
Réserver à toutes commandes ne faisant pas partie de la zone de livraison.
Chaque commande aura la possibilité d’être expédiée par colissimo à l’exception des produits frais.
Il appartient à chaque client de vérifier sur le descriptif de chaque produit s’il peut être envoyé. Le prix du colissimo est en fonction du poids de chaque produit commandé et à la charge du client.

Commandes livrables ou à expédier :
Si toutefois vous souhaitez faire une commande et que vous ne vous trouvez pas dans la zone de livraison, il serait souhaitable d’appeler « Nos Producteurs Dauphinois » pour savoir s’il est possible de vous rajouter dans la tournée afin de prendre un rendez vous précis. Si votre zone se trouve à proximité de la zone desservie ou en livraison par colissimo.

Dans le cas d’un payement par internet, si le client n’a pas pris la peine de lire le descriptif produit pour savoir s’il est livrable ou à expédier, un remboursement sera effectué sur ce produit.
Toutefois 10% de la commande hors frais d’expédition sera alors conservé par « Nos Producteurs Dauphinois » pour subvenir au frais de gestion de la commande.

Confirmation des commandes :
Chaque commande sera confirmée au client par un e-mail après confirmation du paiement par l’organisme « paypal » (paiement sécurisé des cartes bancaires sur le net).

Date limite de prise de commande :
La prise de commande pour une livraison du vendredi soir au dimanche matin est possible jusqu’au mardi midi qui précède. Cette disposition s’explique par la récupération des produits auprès des différents producteurs et des contraintes importantes d’organisation du travail.
En conséquence, une commande passée, par exemple, un jeudi ne sera livrée qu’à partir du vendredi de la semaine suivante soit 8 jours plus tard.

Modification ou annulation de commande par le client :
Le client ne peut en aucun cas apporter des modifications sur la commande validée.
Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l’annulation par email, en écrivant sur : contact@nosproducteursdauphinois.fr en précisant les références de sa commande et le motif de l’annulation, ceci jusqu’au mardi midi précédant la date de livraison et sous réserve d’acceptation de « Nos Producteurs Dauphinois ».
« Nos Producteurs Dauphinois » se réserve le droit de prendre en compte ou non l’annulation de la commande en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour d’email.

Retour :
Conformément à la législation française, (article L121-16 du code de la consommation), vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de la livraison pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables.

Si un produit ne vous donnait pas satisfaction, nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état.
Nous vous ferons un avoir sur votre prochaine commande, hors frais de retour.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Lorsque le retour du colis et/ou produit résultent de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

Responsabilité de « Nos Producteurs Dauphinois »
Les systèmes d’enregistrements automatiques utilisés par « Nos Producteurs Dauphinois » sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« Nos Producteurs Dauphinois » confirment au client sa prise de commande par un e-mail récapitulant les produits, les quantités commandées et le montant total de la commande.
Seule la confirmation de la commande par « Nos Producteurs Dauphinois », après validation du paiement, vaut acceptation de la commande.


III- LES PRODUITS

Le client trouvera sur le site l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits disponibles, à savoir : nom du producteur, type, conditionnement, composition, unité de vente. Il choisit parmi l’ensemble des produits proposés ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » et indique la quantité voulue.

Produits avec un délai de livraison :
Certains produits demandent un délai de livraison plus important ; notamment :
- Les colis de bœuf jeune bovin et veau ; ils sont pris en commande deux semaines à l’ avance.
- Les poulets et lapins ; ils sont en commande une semaine à l’ avance.

« Nos Producteurs Dauphinois » a choisi de vous livrer des produits d’agriculteurs ne faisant pas partie de grand groupe d’élevage et d’abattage industriel. Ceci pour vous garantir des produits d’une grande qualité et d’une grande fraicheur.

Rupture de stock ou imprévu :
Dans le cas où, malgré notre vigilance ou s’il devait y avoir un élément de la nature qui ne permettait pas à un de nos producteurs de nous fournir ce qu’il était convenu et donc inscrit dans le site. Le produit ne sera pas facturé.
Si toute fois le paiement avait déjà eu lieu, « Nos Producteurs Dauphinois » s’engage à vous rembourser sous forme d’avoir sur votre prochaine commande.

Facturation de certains produits au poids réel :
Pour certains produits, comme les colis de viande de veau et de bœuf, du lapin découpé et également certain morceaux de terrine, il ne nous est pas possible de connaître à l’avance le poids exact du produit qui vous sera livré. Il vous sera donner une fourchette de poids et ses produits pourrons alors être payés à la livraison par CB, chèque ou espèces à « Nos Producteurs Dauphinois ».

Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les prix peuvent évoluer jusqu’au moment de la validation de la commande.

Quantités :
Les quantités indiquées pour les fruits et les légumes sont approximatives (+/-20%) et sont en fonction du gabarit des produits. Le nombre de produits sera celui le plus proche du poids indiqué dans la description du produit. Le client ne pourra porter réclamation que si la quantité ne se situe pas dans la fourchette définie ci-dessus.

Textes et photographies :
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Ils n’ont qu’une valeur indicative dans le but d’informer le client.


IV- LA LIVRAISON

Les frais de livraison :
Le montant minimum de commande est de 25 € hors frais de livraison ; les commandes ne seront pas livrées en dessous de ce montant.

Hors périodes de promotion, les frais de livraison sont facturés sur la base de 6 € TTC pour toutes les commandes inférieures à 150 € TTC. Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes supérieures ou égales à 150 € TTC.

La participation aux frais de livraison s’entend à un même client, même adresse, même jour et heure. Si toutefois vous choisissez le mode de regroupement de commande il faudra bien indiquer la même adresse pour tous.

Surcoût à partir de 50kg de marchandises livrées jusqu’à un maximum de 100 kg, 5 € TTC.
Coût d’urgence de la livraison (si le créneau de livraison est déjà complet pour la zone concernée) : 5 € TTC.

Les tournées :
Selon le secteur géographique du client, la tournée de distribution des produits lui sera communiquée par e-mail, en même temps que la confirmation de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le lieu doit se situer dans la liste des communes suivantes:

Les conditions de transport :
Les produits commandés sont livrés par un véhicule frigorifique à l’enseigne de « Nos Producteurs Dauphinois ». Toutes les conditions d’hygiènes nécessaires sont prises.

La livraison à domicile :
Le client s’engage à prendre livraison des produits ou objets de sa commande au lieu et heures donnée.

La livraison s’effectue à la porte du client. Si le livreur avait à entrer au domicile du client, celui-ci devrait s’assurer de sa sécurité (notamment vis-à-vis des animaux domestiques) et celle de son véhicule (accès difficile, portail).
Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice du droit de rétractation du client.
A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de produits signifiés sur le bon de livraison.
Le non-respect de ces procédures engage l’acheteur à quoi ????.
S’il ya réclamations, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison à l’adresse postale de « Nos Producteurs Dauphinois ».
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Circonstances exceptionnelles :
Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser ou de différer la livraison ou d’interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivant : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves, etc.….
Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison.

Responsabilité :
En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter « Nos Producteurs Dauphinois » en présence du chauffeur livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l’incident par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
« Nos Producteurs Dauphinois » prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.


V- LES INFORMATIONS LEGALES

Validité des conditions générales de ventes :
Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, « Nos Producteurs Dauphinois » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales Nous invitons le client à lire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.

Droit d’accès aux fichiers :
Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978-loi informatique et libertés n° 78-17)
Il pourra exercer ses droits auprès de « Nos Producteurs Dauphinois », 3 voies de bonne gagne 38890 Saint Chef.

Protection des Mineurs :
Mineurs : « Nos Producteurs Dauphinois » rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir au moins 16 ans à la date de la commande.
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé : sachez consommer avec modération.

Droit applicable et juridiction compétente :
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à « Nos Producteurs Dauphinois » pour trouver ensemble une solution amiable.
« Nos Producteurs Dauphinois » s engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celle-ci.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.

Confidentialité :
Nous vous informons que le traitement automatisé des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Nous vous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel saisies.

Conformément à la loi française "Information et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier par mail à contact@nos-producteurs-dauphinois.fr.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres émanant de certains de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas, il vous suffit de nous le préciser en nous écrivant aux adresses visées ci-dessus.